Petit résumé de ce qu’est la loi Pinel

La-loipinel

Vous rêvez de devenir propriétaire ? Et de réduire vos impôts ? Ne cherchez plus, la loi Pinel peut répondre à vos projets. Ce dispositif de défiscalisation immobilière peut vous faire économiser jusqu’à 63 000 € sur votre investissement immobilier. Encore faut-il respecter les règles en vigueur.

Les biens immobiliers dans lesquels investir

Vous ne pourrez pas acheter n’importe quel appartement ou maison pour bénéficier de l’avantage fiscal prévu par le dispositif Pinel. La loi ne concerne en effet que les biens immobiliers neufs. L’ancien entièrement rénové ou les locaux transformés en habitations peuvent aussi être concernés.

Le logement dans lequel vous investissez peut par ailleurs faire partie d’un programme porté par un promoteur ou être construit par vous-même.

Et les secteurs éligibles

Vous ne pourrez pas non plus acheter partout en France. Seules certaines zones sont éligibles, mais elles sont nombreuses et étendues. De manière globale, les grandes villes et métropoles sont ouvertes au dispositif.

La location

Une fois votre bien immobilier trouvé, il vous faut le louer. C’est l’investissement locatif qui est en effet au cœur de la loi Pinel. Dans l’année qui suit la livraison de votre appartement ou de votre maison, il vous faudra avoir trouvé des locataires. Qui plus est, vous vous engagez à louer votre bien pour 6, 9 ou 12 ans.

Les plafonds

Vous avez acheté un logement neuf, dans une zone Pinel éligible et avez trouvé des locataires dans les temps. Vous reste maintenant à respecter certains plafonds. En effet, en loi Pinel, vous ne pourrez pas dépasser un certain montant de loyer, lequel est dépendant du lieu où vous investissez. Les ressources annuelles de vos locataires sont également plafonnées, afin que les ménages même modestes puissent accéder à un logement de qualité.

Côté investissement de départ, vous êtes aussi soumis à des plafonds. Vous ne pourrez déclarer un investissement supérieur à 300 000 € par an, dans deux logements à 5 500 € le mètre carré.